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Après de longs débats, les députés ont adopté mardi après-midi la loi qui doit encadrer la prostitution au Luxembourg.


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#1 Paparazzi

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Posté 08 fvrier 2018 - 14:51

http://5minutes.rtl....tu/1131819.html


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Après de longs débats, les députés ont adopté mardi après-midi la loi qui doit encadrer la prostitution au Luxembourg.
La nouvelle loi sur la prostitution, qui a été votée mardi après-midi avec les voix de la majorité, va encadrer plus strictement la prostitution au Luxembourg et lutter contre le proxénétisme et la traite d’êtres humains. Après de longues discussions, le Grand-Duché a recherché une voie entre la criminalisation des clients comme en Suède ou la régulation totale de la prostitution comme en Allemagne. La prostitution reste légale au Luxembourg, mais les sanctions sont substantiellement durcies dans des cas déterminés.
La prostitution ne sera pas interdite, ni considérée comme illégale. Il ne s'agira donc ni du modèle suédois ni du modèle allemand, mais d'un modèle luxembourgeois, qui doit davantage responsabiliser les clients des prostitué(e)s.
Cela a beau être "le plus vieux métier du monde", selon l'expression courante, cela n'empêche pas que le fait de faire commerce de son corps n'est pas adapté aux lois : même si ce commerce n'est pas interdit, la lutte contre l'exploitation des hommes et des femmes, sera renforcée et le proxénétisme restera répréhensible.

Ce qui sera nouveau dans le code pénal, c'est que les clients qui auront eu des relations sexuelles tarifées avec des mineur(e)s, seront sanctionnés. Les mineurs sont évidemment considérés comme extrêmement vulnérables. Les clients risqueront dans ce cas une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et une amende pouvant atteindre 50.000 euros.

Les proxénètes sont également dans la ligne de mire de la nouvelle loi. Ainsi de lourdes peines de prison et amendes sont prévues pour ceux qui contrefont les papiers des prostitué(e)s, les leur confisquent ou les détruisent, car là, on est bien dans le cas de figure de la traite d'êtres humains, qui n'ont plus les moyens de se défendre.

Le ministre de la Justice, Felix Braz, a formulé ainsi les changements devant la commission parlementaire :

Felix Braz : " Nous avons élaboré un texte qui sera plus efficace dans la lutte contre le proxénétisme. Nous avons également consolidé pénalement les dispositions qui figuraient déjà dans le code de procédure pénale. C'était aussi le sens de l'avis du Conseil d'Etat ..."

Le projet de loi qui sera soumis au vote des députés mardi après-midi, est l'un des éléments d'un plan d'action dans le domaine de la prostitution, qui remonte déjà à 2016. En plus d'un cadre légal renforcé, l'objectif était d'améliorer la prévention et la sensibilisation ainsi que l'encadrement des gens dans ce milieu, notamment via le travail dans la rue. Une "stratégie de sortie" a aussi été créée pour ceux qui veulent sortir de la prostitution.

Avec le projet de loi sera mise en place la "plateforme prostitution". Il s'agit d'un comité permanent composé de représentants d'instances publiques et du secteur social, qui suivra la situation sur le terrain et proposera les solutions nécessaires.






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